J.O. 252 du 28 octobre 2004
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Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement (SPG)
NOR : BUDD0461124V
En application du règlement (CE) no 2501/2001 (JOCE no L 346/01) modifié, le Timor oriental est bénéficiaire du schéma des préférences généralisées au titre du régime général.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1828/04 (JOUE no L 321/04), le Timor oriental est désormais admissible, à compter du 25 octobre 2004, au bénéfice du régime tarifaire spécial accordé aux pays les moins avancés et défini par le règlement (CE) no 416/01 (JOCE no L 60/01) comme suit :
Les marchandises des chapitres 1er à 97 originaires des pays énumérés en annexe peuvent être importées en exonération totale des droits de douane, à l'exclusion des produits du chapitre 93, et des produits ci-après soumis à un régime tarifaire spécifique :
- les bananes fraîches autres que plantains relevant du code NC 0803.00.19, dont le taux de droits applicables en régime de droit commun est réduit de 20 % au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2002 ;
- le riz relevant du code 1006 bénéficiaire pour chaque campagne de commercialisation d'un contingent tarifaire à droit nul géré par les organismes d'intervention ;
- les sucres relevant du code 1701 pour l'instant exclus du schéma préférentiel SPG. Toutefois, les sucres de canne destinés à être raffinés, du 1701.11.10, sont admissibles pour chaque campagne de commercialisation au bénéfice d'un contingent tarifaire à droit nul géré par les organismes d'intervention.
A N N E X E
LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES BÉNÉFICIAIRES
DU RÉGIME SPÉCIAL ACCORDÉ AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS
Afghanistan.
Angola.
Bangladesh.
Bénin.
Bhoutan.
Burkina.
Burundi.
Cambodge.
Comores.
Djibouti.
Erythrée.
Ethiopie.
Gambie.
Guinée.
Guinée-Bissau.
Guinée équatoriale.
Haïti.
Kiribati.
Laos.
Lesotho.
Liberia.
Madagascar.
Malawi.
Maldives.
Mali.
Mauritanie.
Mozambique.
Myanmar (Birmanie) (*).
Népal.
Niger.
Ouganda.
République centrafricaine.
République démocratique du Congo.
République du Cap-Vert.
Rwanda.
Salomon (îles).
Samoa.
São Tomé et Príncipe.
Sénégal.
Sierra Leone.
Somalie.
Soudan.
Tanzanie.
Tchad.
Timor oriental.
Togo.
Tuvalu.
Vanuatu.
Yémen.
Zambie.
(*) Le Myanmar (Birmanie) demeure momentanément retiré du bénéfice des préférences tarifaires généralisées, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 552/97 (JOCE no L 85 du 27 mars 1997).